L'expertise du cabinet Bours & Associés couvre l'ensemble des problèmes juridiques auxquels les acteurs de la vie économique peuvent être confrontés, suivant une organisation en trois départements distincts. Capable de traiter également des questions de droit social, le cabinet offre donc un « full service » à ses clients.

Droit fiscal

Le département de droit fiscal traite tous les problèmes et questions auxquels sont confrontés les contribuables - sociétés ou personnes physiques, de droit belge ou étranger - dans leurs contacts avec le fisc, que ce soit en dehors de tout contexte contentieux ou ensuite d'un contrôle de l'administration.

Le cabinet dispose de spécialistes pour chaque type d'impôt : impôt des sociétés, impôt des personnes physiques, TVA, droits de succession et d'enregistrement, droits de douane et d'accises, taxes locales ou impôts étrangers, etc. Il peut notamment s'agir de planification successorale, d'établissement d'une déclaration, d'optimisation fiscale de la constitution, restructuration ou liquidation d'une entreprise, de contentieux administratif ou judiciaire, etc.

Droit commercial, des sociétés, civil et judiciaire

Ce département couvre un ensemble de matières particulièrement vaste, relevant à la fois du droit commercial mais aussi du droit civil et du droit des sociétés. Il s'adresse tant aux sociétés de taille internationale qu'aux PME et aux personnes physiques. Les dossiers traités de manière habituelle concernent, entre autres :

• les contrats commerciaux (concession, agence, franchise ...) ;
• le droit de la construction ;
• le droit des entreprises en difficulté ;
• le droit bancaire et financier ;
• les droits intellectuels et des pratiques du commerce ;
• le droit de la responsabilité civile ;
• le droit du bail ;
• les récupérations de créance et le droit des sûretés ;
• etc.

Droit administratif, urbanisme et environnement

Le département de droit administratif traite toutes les questions juridiques liées aux autorisations administratives dont les acteurs de la vie économique peuvent avoir besoin : permis d'urbanisme, permis de lotir, permis d'environnement, permis socio-économique, autorisation de voirie, etc.

Plus généralement, ce département défend les intérêts de tout particulier qui est confronté à l'administration, que ce soit dans un contexte contentieux ou non. A titre d'exemples :

• expropriation ;
• assainissement du sol ;
• contrats à conclure avec les autorités publiques ;
• responsabilité de l'administration ;
• etc.