Séminaires et publications
Ouvrages
1. Le CWATUP expliqué (Liège, Editions de la chambre de commerce et d'industrie, 1998, 350 pp., http://hdl.handle.net/2268/79641).
2. Le CWATUPE (recueil législatif et réglementaire, 9 éditions, Liège, Editions de la chambre de commerce et d'industrie, 1998 à 2011, http://hdl.handle.net/2268/79642).
3. Le décret relatif au permis d'environnement (recueil législatif et réglementaire, 1ère édition, Liège, Editions de la chambre de commerce et d'industrie, 2003, http://hdl.handle.net/2268/79655).
4. Le CWATUP expliqué - 2ème édition (Liège, Editions de la chambre de commerce et d'industrie, 2002, 363 pp., http://hdl.handle.net/2268/79646).
5. Le CWATUP expliqué - 3ème édition (Liège, Editions de la chambre de commerce et d'industrie, 2007, 384 pp., http://hdl.handle.net/2268/79648).
6. La participation du public en droit de l'urbanisme et de l'environnement (Bruxelles, Larcier, 2007, 937 pp., http://hdl.handle.net/2268/36464 et http://bictel.ulg.ac.be/ETD-db/collection/available/ULgetd-05222007-003046/).
7. Droit de l'environnement - Textes applicables en Région wallonne (Codes thématiques Larcier, Bruxelles, Larcier, 2009, 676 pp., http://hdl.handle.net/2268/79664).
Direction d'ouvrages
1. Actualités du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement - Plans et permis, Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2009.
2. « Droit administratif notarial » (avec M. PAQUES, in Chroniques notariales, n°51, Bruxelles, Larcier, 2010, pp.103 et s., http://hdl.handle.net/2268/79666).
Contributions à des ouvrages collectifs
1. « Le nouveau droit wallon des infractions et des sanctions d'urbanisme » (La réforme du droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp.421 à 496, http://hdl.handle.net/2268/71979).
2. Autorisations et permis (avec Th. DEMEY, Diegem, Ced Samson, 2000, env. 400 pp., http://hdl.handle.net/2268/71977).
3. Le CWATUP expliqué aux enfants - supervision scientifique (D. COSTERMANS, Bruxelles-Liège, Luc Pire - Editions de la chambre de commerce, 2001, 153 pp., http://hdl.handle.net/2268/71974).
4. Le contrôle (avec R. DE BAERDEMAEKER, M. ELOY, E. HUPIN et V. NEUPREZ, Liège, Editions de la chambre de commerce et d'industrie, 2001, 373 pp., http://hdl.handle.net/2268/71981).
5. Le permis d'environnement expliqué (avec L. BARNICH, M. BELLEFROID et V. HAENEN, Liège, Editions de la chambre de commerce et d'industrie, 2003, 395 pp., http://hdl.handle.net/2268/71983).
6. « Indemnisation des atteintes au droit de propriété : description et appréciation des régimes de compensation du CWATUP et du décret ‘Natura 2000'» (in Actualité du cadre de vie en Région wallonne, Bruxelles, Bruylant, 2003, pp.93 et s., http://hdl.handle.net/2268/67813).
7. « Définition, notions de base, raison d'être et sources juridiques des procédures de participation du public » (in B. JADOT (dir.), La participation du public au processus de décision en matière d'environnement et d'urbanisme, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp.7 et s., http://hdl.handle.net/2268/67814).
8. « Les obligations juridiques de cohérence du droit ou comment le droit se protège contre lui-même » (in Liber Amicorum P. DELNOY, Bruxelles, Larcier, 2005, pp.923 et s., http://hdl.handle.net/2268/67799).
9. « Droit à l'information et la participation du public » (in L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe, Paris, GRIDAUH, 2008, pp.169 et s., http://hdl.handle.net/2268/71985).
10. « La participation du public » (F. HAUMONT, B. JADOT et Ch. THIEBAUT (dir.), Urbanisme et Environnement, R.P.D.B., Bruxelles, Bruylant, 2007, pp.1287 et s., http://hdl.handle.net/2268/71986).
11. « La Convention d'Aarhus garantit-elle le droit à la protection de l'environnement ? » (in L'environnement, objet d'un droit fondamental, Am.-Env., 2008, n° spécial des 30 ans de la revue, pp.57 et s., http://hdl.handle.net/2268/67789).
12. « Le décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement : avancées et questions » (avec B. JADOT, in M. DELNOY (dir.), Actualités du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement - plans et permis, Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2009, pp.261 et s., http://hdl.handle.net/2268/67816).
13. « Le décret du parlement wallon du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols » (Y.-H. LELEU (coord.), Chroniques notariales, vol.49, Bruxelles, Larcier, 2009, pp.320 et s., http://hdl.handle.net/2268/71989).
14. La P.E.B. expliquée (avec J.-M. Hauglustaine et J.-B. Levaux, Liège, Edipro, 2009, 192 pp., http://hdl.handle.net/2268/71990).
15. « Le rapport urbanistique et environnemental dans le CWATUP » (in Les réformes du CoBAT et du CWATUP, Jurim Pratique, 2009/2, pp.63 et s., http://hdl.handle.net/2268/68302).
16. « En droit administratif et en droit de l'environnement, apprendre est-il se ressouvenir de ce que l'on avait oublié ? » (in L'avenir de la recherche - Réflexions à l'occasion des Leçons inaugurales 2010, ULg, 2010, pp.22 et 23, http://hdl.handle.net/2268/71995).
17. « Droit administratif notarial » (in M. PAQUES et M. DELNOY (coord.), Y.-H. LELEU (dir.), Chroniques notariales, n°51, Bruxelles, Larcier, 2010, pp.187 et s.).
18. « Implementation of the Aarhus Convention in Belgium - Some Elements » (in M. PALLEMAERTS (éd.), The Aarhus Convention at Ten - Interactions and Tensions between Conventional International Law and EU Environmental Law, Europa Law Publishing, 2011, pp.339 et s.).
Articles, notes et chroniques
Recherches approfondies
1. « Pollution des sols: interventions et responsabilités des pouvoirs publics » (in CEDRE et SERES (dir.), Sols contaminés, sols à décontaminer, Bruxelles, F.U.S.L., 1996, pp.263 à 345, http://hdl.handle.net/2268/68304).
2. « Le plan régional d'aménagement du territoire wallon » (avec M. PAQUES, Am.-Env., 1994, n° spécial, http://hdl.handle.net/2268/67855).
3. « Infractions et sanctions d'urbanisme: trois questions d'actualité » (Formation permanente C.U.P., Vol.XVII, mai 1997, pp.417 à 467, http://hdl.handle.net/2268/68295).
4. « Droit de l'environnement - Vers un droit de l'environnement urbain » (Rapport national aux journées thématiques de recherche - avec F. HAUMONT, M. PAQUES, E. ORBAN DE XIVRY, J.F. NEURAY et V. HAENEN - Bruxelles - AUPELF/UREF/BRUYLANT - 1999 - CDRom).
5. « Infractions et sanctions d'urbanisme en Région wallonne: examen de quelques décisions récentes » (Am.-Env., 1997, pp.184 à 187, http://hdl.handle.net/2268/68297).
6. « Droit de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et questions diverses du droit administratif notarial » (avec M. PAQUES, Chronique de droit à l'usage du notariat, Vol.XXVII, du 26 mars 1998, pp.172 à 185, http://hdl.handle.net/2268/79668).
7. « Tourisme et plans d'aménagement » (Am.-Env., 1998, n° spécial, pp.12 à 37, http://hdl.handle.net/2268/67784).
8. « Les répercussions en droit civil du « nouveau » CWATUP: patrimonialisation du territoire wallon, information par le vendeur, droit de préemption et indemnisation des dommages de plans » (REDRIM, 1999, pp.42 à 74, http://hdl.handle.net/2268/67812).
9. « Licéité des baux au regard de la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme » (Act. jur. baux, 1999, pp.98 à 108, http://hdl.handle.net/2268/67815).
10. « La participation en droit de l'urbanisme et de l'environnement: une construction neuve et en extension, dont l'assise est incertaine » (Am.-Env., 2000, n° spécial, pp.65 à 70, http://hdl.handle.net/2268/67788).
11. « La portée spatiale du permis de lotir et sa compatibilité avec les plans d'aménagement » (in Le permis de lotir - Lotissement : difficultés d'application et proposition de solutions, Cahiers de l'urbanisme, n° spécial, 2001, pp.37 à 58, http://hdl.handle.net/2268/67791).
12. « Les nouveautés de l'urbanisme wallon après le décret d'optimalisation du CWATUP » (Commentaire systématique du CWATUP, Memorandum, décembre 2002, 20 pp., http://hdl.handle.net/2268/67947).
13. « Aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et questions diverses de droit administratif notarial » (avec M. PAQUES, S. LEPRINCE, N. VAN DAMME, S. CHARNEUX et V. RAU, Chronique de droit à l'usage du notariat, Vol.XXXIX, 1er avril 2004, Bruxelles, Larcier, 2004, pp.173 à 319, http://hdl.handle.net/2268/17039)
14. « Faut-il codifier les règles relatives aux enquêtes publiques en matière d'urbanisme et d'environnement ? » (Am.-Env., n° spécial codification, 2005, pp.43 et s., http://hdl.handle.net/2268/67785).
15. « La zone d'aménagement communal concerté et les autres modifications au zonage du plan de secteur, la révision des plans de secteur, la déclaration de travaux en domaine public et l'actualité de la responsabilité notariale » (in M. PAQUES (dir.), Droit adm. not., Chron. not., vol.45, Bruxelles, Larcier, 2007, pp.264 et s.).
16. « La zone d'aménagement communal concerté et les autres modifications au zonage du plan de secteur, la révision des plans de secteur et la déclaration de travaux en domaine public » (in M. PAQUES (dir.), Formation permanente C.U.P., vol.93, Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2007, pp.8 et s., http://hdl.handle.net/2268/79670).
17. « Les innovations et prolongements du décret wallon du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement » (Am.-Env., 2008, pp.5 et s., http://hdl.handle.net/2268/67780).
18. « Le décret du parlement wallon relatif à la responsabilité environnementale » (avec Ch.-H. BORN, Am.-Env., 2009, pp.76 et s. et pp.159 et s., http://hdl.handle.net/2268/67880 et http://hdl.handle.net/2268/67882).
19. « La participation comme mode d'amélioration de la démocratie ? Conditions et corollaire » (I. Larmuseau (éd.), De burger versus het milieubeleid : meer dans een stem in de woestijn ?, Onze omgeving, V.V.O.R., 2010, pp.31 et s.).
20. « La conformité juridique de la directive E.I.E. à la Convention d'Aarhus » (in Conférence for the 25th anniversary of the EIA Directive : successes - failures - perspectives, actes du colloque des 18 et 19 novembre 2010 organisé à Leuven par la Commission européenne et la Présidence belge de l'Union européenne, http://ec.europa.eu/environment/eia/conference.htm - Presentations of Workshop 3, http://hdl.handle.net/2268/82771).
21. « Infractions et sanctions d'urbanisme en Région wallonne : vers une nouvelle réforme ? » (J.T., 2011, à paraître).
22. « Cour de justice de l'Union européenne - Elargissement de l'accès à la justice des associations de défense de l'environnement, par référence à la Convention d'Aarhus et à la directive E.I.E. » (Am.-Env., 2011, à paraître).
Autres publications
1. « Les dommages dus aux plans et leur indemnisation dans le cadre du CWATUP », obs. sous Liège, 24 mars 1994 (Am.-Env., 1994, p.204, http://hdl.handle.net/2268/67819).
2. « Demande d'indemnisation des dommages dus aux plans : éléments de recevabilité et de fondement », obs. sous Liège, 20 octobre 1994 (J.L.M.B., 1996, p.391, http://hdl.handle.net/2268/67817).
3. Note sous C.E., n°63.053, du 14 novembre 1996 (Am.-Env., 1997, p.119).
4. Obs. sous C.E., n°58.935, du 28 mars 1996 (Am.-Env., 1997, p.289).
5. « Amende et emprisonnement pour infraction : qui est visé ? » (Immobilier, n°11, 21 mai 1997, pp. 1 à 3, http://hdl.handle.net/2268/67903).
6. « Quelles causes de justification devant le juge pénal ? » (Immobilier, n°16, 3 septembre 1997, pp.5 à 7, http://hdl.handle.net/2268/67902).
7. « Les renseignements erronés comme motif d'acquittement » (Immobilier, n°22, 26 novembre 1997, pp.4 à 6, http://hdl.handle.net/2268/67900).
8. « Le nouveau Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine: un instrument à... coordonner? » (Carte blanche - I.D.J., 1998, pp.1 à 3).
9. « Expropriations d'extrême urgence » (Immobilier, n°2, 28 janvier 1998, pp.5 à 7, http://hdl.handle.net/2268/67901).
10. « Moyens de contestation et expropriation » (Immobilier, n°3, 11 février 1998, pp.6 à 8, http://hdl.handle.net/2268/67899).
11. « Le nouveau C.W.A.T.U.P. » (Immobilier, n°5, numéro spécial, 11 mars 1998, http://hdl.handle.net/2268/67898).
12. « La nouvelle zone agricole des plans de secteur » (Immobilier, n°8, 22 avril 1998, pp.4 à 6, http://hdl.handle.net/2268/67897).
13. « Abattage d'un arbre remarquable : permis d'urbanisme obligatoire » (Immobilier, n°10, 20 mai 1998, pp.4 à 7, http://hdl.handle.net/2268/67895).
14. « L'Europe au chevet des riverains » (Immobilier, n°12, 17 juin 1998, pp.1 à 3, http://hdl.handle.net/2268/67896).
15. « Nouveau code wallon de l'urbanisme : évolutions récentes » (Immobilier, n°15, 26 août 1998, pp.7 à 12, http://hdl.handle.net/2268/67894).
16. « La succession des régions aux obligations aquiliennes de l'Etat relatives à la voirie » (J.L.M.B., 1998, pp.1570 à 1574, http://hdl.handle.net/2268/68264).
17. « Suspension de l'exécution d'un permis d'urbanisme : conditions » (Immobilier, n°20, 4 novembre 1998, pp.8 et 9, http://hdl.handle.net/2268/67893).
18. « Modifier l'utilisation/la destination d'un bâtiment, en Région wallonne » (Immobilier, n°2, 20 janvier 1999, pp.3 à 6, http://hdl.handle.net/2268/67892).
19. « Mise en œuvre des anciennes Z.E.H. : résistances administratives » (Immobilier, n°8, 28 avril 1999, pp.1 à 5, http://hdl.handle.net/2268/67891).
20. « Nouvel outil d'aménagement du territoire en Wallonie : le SDER » (Immobilier, n°9, 19 mai 1999, pp.7 à 11, http://hdl.handle.net/2268/67890).
21. « Le point sur les nouveautés apportées au CWATUP » (Immobilier, n°12, 30 juin 1999, pp.1 à 6, http://hdl.handle.net/2268/67889).
22. « Le schéma de développement de l'espace régional » (Immobilier, n°18, 20 octobre 1999, pp.10 et 11, http://hdl.handle.net/2268/67888).
23. « Dispense de permis d'urbanisme en Région wallonne (I) » (Immobilier, n°21, 30 novembre 1999, pp.8 à 11, http://hdl.handle.net/2268/67887).
24. « Dispense de permis d'urbanisme en Région wallonne (II) » (Immobilier, n°22, 15 décembre 1999, pp.3 à 7, http://hdl.handle.net/2268/67886).
25. «Dispense de permis d'urbanisme en Région wallonne (III)» (Immobilier, n° 23, 22 décembre 1999, pp.3 à 5 ; http://hdl.handle.net/2268/67885).
26. Obs. sous Cass., 8 avril 1999 (Am.-Env., 2000, pp.70 et 71).
27. « Dispense de permis d'urbanisme en Région wallonne (IV) » (Immobilier, n°1, 12 janvier 2000, pp.1 à 4, http://hdl.handle.net/2268/67915).
28. « Antennes G.S.M. : prescriptions applicables en Région wallonne » (Immobilier, n°2, 31 janvier 2000, pp.1 à 5).
29. « Liberté de commerce et d'industrie : secondaire par rapport au droit à un environnement sain ? » (Immobilier, n°5, 8 mars 2000, pp. 4 et 5, http://hdl.handle.net/2268/68276).
30. « Droit de l'urbanisme et de l'environnement en Région wallonne : à quand les prochaines modifications ? » (Immobilier, n°07, 5 avril 2000, pp.8 et 9, http://hdl.handle.net/2268/67913).
31. « Les droits des particuliers en matière d'accès aux documents détenus par l'administration » (Pacioli, 2000, pp. 5 et 6).
32. « Zones d'aménagement différé : la Cour d'arbitrage ajoute sa pierre à l'édifice » (Immobilier, n°10, 31 mai 2000, pp.3 à 6, http://hdl.handle.net/2268/67911).
33. « Taxation des plus-values immobilières résultant des plans d'aménagement » (Immobilier, n°15, 6 septembre 2000, pp.3 à 6, http://hdl.handle.net/2268/67909).
34. « L'actualité du (futur) permis d'environnement en Région wallonne » (Immobilier, n°16, 20 septembre 2000, pp.1 et 2, http://hdl.handle.net/2268/67907).
35. « L'influence des réglementations d'ordre public sur la validité des contrats » (Immobilier, n°17, 4 octobre 2000, pp. 1 à 4, http://hdl.handle.net/2268/67906).
36. « L'intervention volontaire des autorités administratives devant le juge pénal en matière d'infraction d'urbanisme », obs. sous Cass., 13 décembre 2000 (Am.-Env., 2001, p.163, http://hdl.handle.net/2268/67818).
37. « Installations fixes soumises à permis d'urbanisme en Région wallonne » (Immobilier, n°1, 17 janvier 2001, pp. 1 à 4, http://hdl.handle.net/2268/68268).
38. « Le schéma de structure communal en Région wallonne : valeur juridique et voies de recours » (Immobilier, n°10, 22 mai 2001, pp.1 à 5, http://hdl.handle.net/2268/68266).
39. « Valeur d'expropriation des sites d'intérêt régional en région wallonne » (Immobilier, n°17, 3 octobre 2001, pp.3 à 6, http://hdl.handle.net/2268/68265).
40. « Dispenses de permis d'urbanisme en Région wallonne » (Immobilier, n°18, 17 octobre 2001, pp.5 à 7, http://hdl.handle.net/2268/67916).
41. Obs. sous C.J.C.E., 14 juin 2001, aff. C-230/00 (Am.-Env., 2002, p.42, http://hdl.handle.net/2268/67821).
42. « Implications du droit de l'urbanisme dans la mise en valeur du patrimoine immobilier » (Immobilier, n°6, 28 mars 2002, pp.2 à 7, http://hdl.handle.net/2268/67827).
43. « Décret d'optimalisation du CWATUP » (Immobilier, n°16, 20 septembre 2002, p.9, http://hdl.handle.net/2268/67828).
44. « Les nouveautés de l'urbanisme wallon après le décret d'optimalisation du CWATUP » (Immobilier, n°17, numéro spécial, 7 octobre 2002, 16 pp. ; http://hdl.handle.net/2268/67823).
45. « Les implications du droit de l'urbanisme dans la mise en valeur du patrimoine immobilier par le biais de la vente » (Louvain-la-Neuve - Guide de droit immobilier - 29 novembre 2002).
46. « CWATUP : les arrêtés d'exécution du 17 juillet 2003 » (Immobilier, n°19, 23 octobre 2003, pp.4 à 10, http://hdl.handle.net/2268/67824).
47. « CWATUP : le certificat de conformité » (Immobilier, n°21, 20 novembre 2003, pp.3 à 7, http://hdl.handle.net/2268/67830).
48. Obs. sous C.E. n°165.067, du 23 novembre 2006, De Francquen (Am.-Env., 2007, p.226).
49. « La personnalité (juridique) de Paul : Paul a-t-il des droits ? Les animaux ont-ils des droits subjectifs ? » (Rev. Fac. Dr. Liège, 2011, pp.259 et s.).
50. « Instruments normatifs à valeur indicative et recevabilité du recours au Conseil d'Etat - Vers une restructuration des instruments normatifs d'aménagement du territoire ? » (Obs. sous C.E., n°209.810, du 16 décembre 2010, Dutron et crts., J.L.M.B., 2011, à paraître).
Autres travaux
1. « Infractions et sanctions d'urbanisme: intervention des autorités communales » (Liège - Ledarel/Proagec - 3 juin 1999; 15 mars 2001).
2. « Futur simple - Vivre, entreprendre, développer, réaliser vos projets en Wallonie » (Namur - Brochure de 70 pages commandée par le ministre M. FORET - 16 septembre 2002).
3. « Droit wallon de l'urbanisme - Infractions et sécurité juridique », Proposition législative de modification du régime des infractions et sanctions d'urbanisme en Région wallonne (avec M. BOES, S. BORREMANS. V. DAPSENS ; P.-Y. ERNEUX ; F. HAUMONT et M. PAQUES, in Suggestions de lois faites au législateur en matière notariale, Répertoire notarial, Bruxelles, Larcier, 2011, pp.135 et s.).
4. « Le décret de gestion des sols en Wallonie : promulgué, en vigueur, opérationnel, applicable et, finalement, appliqué ? » (La Libre Belgique, supplément environnement, octobre 2010).
Jurisprudence en bref
1. Rés. C.E. n°89.185, du 31 juillet 2000, Van Den Borre (Am.-Env., 2001, p.93, http://hdl.handle.net/2268/68413).
2. Rés. C.E. n°97.612, du 10 juillet 2001, SA ITM Belgium (Am.-Env., 2002, p.87, http://hdl.handle.net/2268/68414).
3. Rés. Corr. Neufchâteau, 19 janvier 2004 (Am.-Env., 2004, p.190, http://hdl.handle.net/2268/68415).
4. Rés. Bruxelles, 23 avril 2004 (Am.-Env., 2004, p.261, http://hdl.handle.net/2268/68416).
5. Rés. C.E. n°137.781, du 30 novembre 2004, commune de Villers-le-Bouillet (Am.-Env., 2005, p.167, http://hdl.handle.net/2268/68417).
6. Rés. C.E. n°138.907, du 30 décembre 2004, Lambin (Am.-Env., 2005, p.235, http://hdl.handle.net/2268/68418).
7. Rés. C.E. n°142.165, du 15 mars 2005, De Bolle et csrts. (Am.-Env., 2005, p.299 ; http://hdl.handle.net/2268/68419)
8. Rés. Cass., 19 mai 2005 (Am.-Env., 2005, p.307, http://hdl.handle.net/2268/68420)
9. C.E.D.H (2ème sect.), 11 octobre 2005, N.A. et autres c/ Turquie (Am.-Env., 2006, p.73, http://hdl.handle.net/2268/68421).
10. Rés. C.E. n°161.726, du 8 août 2006, Cox et SPRL Topos (Am.-Env., 2006, p.33).
11. Rés. C.E. n°160.013, du 13 juin 2006, Jeanmart et crts. (Am.-Env., 2007, p.23, http://hdl.handle.net/2268/68422).
12. Rés. C.E. n°134.174, du 30 juillet 2004, Masy et Louis (Am.-Env., 2007, p.22, http://hdl.handle.net/2268/68423).
13. Rés. C.J.C.E., 9 novembre 2006, aff. C-216/05, Commission c/ Irlande (Am.-Env., 2007, p.80, http://hdl.handle.net/2268/68424).
14. Rés. C.E.D.H., 10 octobre 2006, Pessino c/ France (Am.-Env., 2007, p.82, http://hdl.handle.net/2268/68425).
15. Rés. C.E. n°166.927, du 18 janvier 2007, Marella et crts. (Am.-Env., 2007, p.140, http://hdl.handle.net/2268/68426).
16. Rés. C.E. n°168.730, du 9 mars 2007, SA Gery International (Am.-Env., 2007, p.144 ; http://hdl.handle.net/2268/68427).
17. Rés. C.E. n°170.233, du 19 avril 2007, Hollander et crts. (Am.-Env., 2007, p.233, http://hdl.handle.net/2268/68428).
18. Rés. C.E. n°170.235, du 19 avril 2007, Bellin et Molitor (Am.-Env., 2007, p.234, http://hdl.handle.net/2268/68429).
19. Rés. T.P.I.C.E., 14 décembre 2006, aff. T-237/02 (Am.-Env., 2008, p.120, http://hdl.handle.net/2268/68431).
20. Rés. C.E. n°175.035, du 27 septembre 2007, R.T.B.F. (Am.-Env., 2008, p.137, http://hdl.handle.net/2268/68432).
21. Rés. C.E. n°175.277, du 2 octobre 2007, S.A. Gery International (Am.-Env., 2008, p.138, http://hdl.handle.net/2268/68434).
22. Rés. n°175.463, du 8 octobre 2007, A.S.B.L. Le Poumon Vert de La Hulpe (Am.-Env, 2008, p.139, http://hdl.handle.net/2268/68436).
23. Rés. C.E. n°180.553, du 6 mars 2008, Warbecq et Bouchez (Am.-Env., 2008, p.284, http://hdl.handle.net/2268/68438).
24. Rés. C.E.D.H., 14 février 2008, Butan et Dragomir (Am.-Env., 2008, p.280, http://hdl.handle.net/2268/68439).
25. Rés. C.E. n°185.114, du 2 juillet 2008, A.S.B.L. Le Poumon Vert de La Hulpe (Am.-Env., 2009, p.51, http://hdl.handle.net/2268/68440).
26. Rés. T.P I.C.E., 1er juillet 2008, aff. T-34/04, Regiao autonoma des Açores et autres (Am.-Env., 2009, p.36, http://hdl.handle.net/2268/68441).
27. Rés. C.E. n°185.951, du 29 août 2008, de Clercq (Am.-Env., 2009, p.119, http://hdl.handle.net/2268/68442).
28. Rés. C.C. n°135/2009, du 1er septembre 2009 (Am.-Env., 2010, p.62, http://hdl.handle.net/2268/68443).
29. Rés. C.E. n°191.378, du 12 mars 2009, et n°192.200, du 2 avril 2009 (Am.-Env., 2010, p.63, http://hdl.handle.net/2268/68503).
30. Rés. C.E. n°195.050, du 2 juillet 2009, Pringels (Am.-Env., 2010, p.66, http://hdl.handle.net/2268/68507).
31. Rés. Liège, 20 janvier 2009, Région wallonne c/ N.V. Immo Ter Kouter (Am.-Env., 2010, p.69, http://hdl.handle.net/2268/68511).
32. Rés. C.E. n°208.052, du 11 octobre 2010, Zeryouhi (Am.-Env., 2011, p.139) ;
33. Rés. C.E. n°209.061, du 22 novembre 2010, Hottelet et crts. (Am.-Env., 2011, p.143).
34. Rés. C.E. n° 211.023, du 3 février 2011, Dalhem et crts. (Am.-Env., 2011, à paraître).
35. Rés. C.E. n° 212.819, du 28 avril 2011, Smolcic ; n° 212.989, du 5 mai 2011, crts. Vanderlinden ; n° 212.991, du 5 mai 2011, S.P.R.L. Fernandez-Grandjean (Am.-Env., 2011, à paraître).
Textes déposés à des colloques ou conférences et non publiés
1. « Le pouvoir d'appréciation de l'autorité face à une demande de permis d'environnement » (Bruxelles - I.F.E. - 22 octobre 2002).
2. « Une modification importante de l'article 70 du CWATUP: quel nouveau régime pour l'indemnisation des dommages de plans? » (Bruxelles - I.F.E. - 12 et 13 novembre 2002).
3. « Le pouvoir d'appréciation de l'autorité face à une demande de permis d'environnement » (Namur - I.F.E. - 12 février 2003).
4. « Le périmètre du permis de lotir » (Bruxelles - I.F.E. - 15 octobre 2003).
5. « Le pouvoir d'appréciation de l'autorité face à une demande de permis d'environnement » (Namur - I.F.E. - 8 décembre 2003).
6. « Les dispositions du décret d'assainissement des sols modifiant le permis d'environnement » (Bruxelles - I.F.E. - 28 avril 2004).
7. « Principes d'établissement des plans d'assainissement par sous-bassins hydrographiques » (Namur - I.F.E. - 21 juin 2004).
8. « Instruments intermédiaires de mise en œuvre des zones d'aménagement différé et des zones d'activité économique » (Namur - I.F.E. - 22 septembre 2004).
9. « La vente d'un terrain grevé d'une infraction à l'urbanisme ou d'une pollution » (Bruxelles - I.F.E. - 16 décembre 2004).
10. « Le plan communal d'aménagement et le règlement communal d'urbanisme » (Bruxelles - I.F.E. - 16 février 2005).
11. « Quelles responsabilités en matière de pollution des sols » (avec A.-D. Lejeune - Bruxelles - I.F.E. - 23 mars 2005).
12. « La gestion des sols pollués en Wallonie : décret d'assainissement des sols, contrats et incidences fiscales » (avec A.-D. Lejeune et X. Thiébaut - Bruxelles - UPSI - 2 juin 2005).
13. « Création et utilisation de la zone d'aménagement communal concerté » (Namur - I.F.E. - 5 octobre 2005).
14. « Présentation générale du régime du permis unique et des principales modifications y apportées par le décret RESA » (Namur - I.F.E. - 9 novembre 2005).
15. « Urbanisme et environnement : contenu et suites du décret RESA» (Esneux - 17 novembre 2005).
16. « Décret d'assainissement des sols pollués en Région wallonne » (Namur - BP Training - 30 novembre 2005).
17. « Présentation générale du régime du permis unique » (Namur - I.F.E. - 18 octobre 2006).
18. « Le nouveau décret du 10 novembre 2006 relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement : plus de sécurité juridique mais quels changements prévus ? » (Gosselies - BP Training - 27 mars 2007).
19. « Quand un permis de lotir est-il requis et quel est son périmètre ? » (Namur - I.F.E. - 12 juin 2007).
20. « Les modifications relatives à l'évaluation des incidences : incertitudes pour les établissements de classe 2 » (Gosselies - BP Training - 21 juin 2007).
21. « Le RUE des ZACC et ZACCI » (Namur - I.F.E. - 23 octobre 2007).
22. « Les trois catégories de décisions soumises à enquête dans le décret du 31 mai 2007 : procédures relatives à chacune » (Gosselies - B.P.T. - 24 janvier 2008).
23. « L'impact des dispositions relatives à la PEB sur les permis d'urbanisme, unique et de lotir » (avec J.-B. Levaux, Gosselies, BP Training - 17 avril 2008).
24. « Le décret sols wallon : quelles modifications à venir ? » (Bruxelles - I.F.E. - 23 avril 2008).
25. « Les modifications récentes et à venir du zonage des plans de secteur » (Namur - I.F.E. - 7 octobre 2008).
26. « Décret du parlement wallon du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols : faits générateurs des mesures de sécurité et des obligations d'investigation et d'assainissement » (Bruxelles - I.F.E. - 2 avril 2009).
27. « Charges d'urbanisme et charges environnementales : le décret RESA ter et la circulaire ministérielle du 20 mai 2009 » (avec M. LAUWERS - Namur - I.F.E. - 26 octobre 2010).
28. « Legal compliance of the EIE Directive with the Aarhus Convention » (Leuven - Présidence belge de l'Union européenne et Commission européenne - 19 novembre 2010).
Comptes rendus bibliographiques
1. M. Boverie, Le nouveau Code wallon de l'aménagement du territoire, U.V.C.W., 1997 (J.L.M.B., 1998, p.570, http://hdl.handle.net/2268/68539).
2. B. Roelandts, Buiten de zone, Bruges, La Charte, 1998 (REDRIM, 1999, p.48).
3. S. De Taeye, Les procédures devant le Conseil d'Etat, Gent, Mys et Breesch, 1998 (REDRIM, 2000, p.153).
Ouvrages en préparation
1. Droit de l'environnement en Région wallonne (avec S. LEPRINCE, série Droit administratif notarial (dir. M. BOES), Bruxelles, Larcier, à paraître).
COMMUNICATIONS PRESENTEES SUR INVITATION A DES COLLOQUES, CONGRES OU CONFERENCES
1. « Le plan régional d'aménagement du territoire wallon » (Liège - Editions Kluwer - 10 février 1995).
2. « Pollution des sols: intervention et responsabilité des pouvoirs publics » (Bruxelles - CEDRE - 19 mai 1995).
3. « Aménagement du territoire: actualités et perspectives » (Liège - Conférence de midi du Jeune Barreau de Liège - 16 février 1995).
4. « Infractions et sanctions d'urbanisme: trois questions d'actualités » (Liège, Bruxelles, Charleroi - Formation permanente Commission Université-Palais - mai 1997).
5. « Le nouveau droit wallon des infractions et sanctions d'urbanisme » (Liège - Editions Bruylant - 5 et 6 mars 1998).
6. « Tourisme et plans d'aménagement » (Treignes - Editions Kluwer - 18 septembre 1998).
7. « Les actes soumis à permis d'urbanisme et de lotir dans le nouveau CWATUP » (Bruxelles - Editions Kluwer - Guide de droit immobilier - 4 décembre 1998).
8. Diverses conférences sur le nouveau droit wallon de l'urbanisme: chambre de commerce et d'industrie de Liège et du Luxembourg belge, géomètres-experts immobiliers, maison de l'urbanisme, Institut supérieur Saint-Martin (courant 1998).
9. « Les déchets d'emballages » (Zaventem - workshop Institute for international research - 26 janvier 1999).
10. « L'implantation d'une activité économique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale - aspects de droit de l'urbanisme » (Bruxelles - séminaire Loeff Claeys Verbeke - 23 mars 1999).
11. « La participation comme instrument de la maîtrise du risque dans le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme » (Liège - Ius Commune - 25 mai 1999).
12. « Les taxes ou redevances environnementales » (Namur - Institute for international research - 9 juin 1999).
13. « Les responsabilités et les pénalités des dirigeants d'entreprises en droit de l'environnement » (Liège - Chambre de commerce et d'industrie - 8 novembre 1999).
14. « Incidences juridiques de la « patrimonialisation » de certains aspects de l'environnement dans le droit wallon » (Corsendonk - Ius commune - 26 novembre 1999).
15. « La responsabilité des dirigeants d'entreprise en droit de l'urbanisme et de l'environnement » (Liège - séminaire Bours et associés - 17 février 2000).
16. « La responsabilité des dirigeants d'entreprise en droit de l'urbanisme et de l'environnement » (Arlon - BNB, Fortis, CCILb, IEC - 5 mai 2000).
17. « Le champ d'application du permis d'urbanisme et les formes de la demande » (Bruxelles - E.F.E. - 9 mai 2000).
18. « Het verdrag van Aarhus en het participatierecht » (Leuven - Ius Commune - 23 novembre 2000).
19. « La portée spatiale du permis de lotir et sa compatibilité avec les plans d'aménagement » (Liège - ABeFDATU - 1er décembre 2000 et 16 mars 2001).
20. « Les sanctions en matière de déchets industriels » (Bruxelles - E.F.E. - 24 mai 2001).
21. « Le suivi de la Convention d'Aarhus en droit communautaire, en matière de participation » (Liège - ABeFDATU - 20 mars 2002).
22. « L'optimalisation du CWATUP: quelles répercussions pour les professionnels de l'immobilier? » (Namur - UPSI - 11 septembre 2002).
23. « Risque et environnement » (rôle de commentateur - Liège - Ius Commune - 9 octobre 2002).
24. « L'indemnisation des servitudes légales d'utilité publique dans le CWATUP et dans le décret Natura 2000 » (Namur - ABeFDATU - 17 octobre 2002).
25. « Le pouvoir d'appréciation de l'autorité face à une demande de permis d'environnement » (Bruxelles - I.F.E. - 22 octobre 2002).
26. « Une modification importante de l'article 70 du CWATUP: quel nouveau régime pour l'indemnisation des dommages de plans? » (Bruxelles - I.F.E. - 12 et 13 novembre 2002).
27. « Gérez les enjeux environnementaux de votre entreprise » (Liège - CCILg - 7 novembre 2002).
28. « Les implications du droit de l'urbanisme dans la mise en valeur du patrimoine immobilier par le biais de la vente » (Louvain-la-Neuve - Guide de droit immobilier - 29 novembre 2002).
29. « Le pouvoir d'appréciation de l'autorité face à une demande de permis d'environnement » (Namur - I.F.E. - 12 février 2003).
30. « Les principaux axes de l'optimalisation du CWATUP » (Verviers - Chambre de commerce et d'industrie - 12 mars 2003).
31. « Les arrêtés du gouvernement wallon du 17 juillet 2003 » (Liège - Chambre de commerce et d'industrie et ARAL - 7 octobre 2003)
32. « Le périmètre du permis de lotir » (Bruxelles - I.F.E. - 15 octobre 2003).
33. « Le permis d'environnement : mise en œuvre, nouveautés et responsabilités » (Liège - C.C.I.Lg. - 6 novembre 2003).
34. « Le pouvoir d'appréciation de l'autorité face à une demande de permis d'environnement » (Namur - I.F.E. - 8 décembre 2003).
35. « Assainissement des sols et certification de conformité urbanistique: deux importantes nouveautés pour la vie des entreprises wallonnes » (Liège - Barreau de Liège - I.N.G. - 18 décembre 2003).
36. « Les dispositions du décret d'assainissement des sols modifiant le permis d'environnement » (Bruxelles - I.F.E. - 28 avril 2004).
37. « Notions de base, raisons d'être et sources juridiques des procédures de participation du public » (Exposé introductif du colloque - Namur - CEDRE - 27 mai 2004).
38. «Principes d'établissement des plans d'assainissement par sous-bassins hydrographiques » (Namur - I.F.E. - 21 juin 2004).
39. «Instruments intermédiaires de mise en œuvre des zones d'aménagement différé et des zones d'activité économique » (Namur - I.F.E. - 22 septembre 2004).
40. « Le COBAT : présentation synthétique » (Chronique du notariat - ULg - Liège - 29 octobre 2004).
41. « La liste des cas dans lesquels un texte impose un mode de participation est-elle ouverte ou fermée ? » (Ius Commune - Ulg - Leuven - 26 novembre 2004).
42. « La vente d'un terrain grevé d'une infraction d'urbanisme ou d'une pollution » (avec A.-D. Lejeune - Bruxelles - I.F.E. - 16 décembre 2004).
43. « Le plan communal d'aménagement et le règlement communal d'urbanisme » (Bruxelles - I.F.E. - 16 février 2005).
44. « Le décret-programme du 3 février 2005 modifiant le CWATUP et le décret d'assainissement des sols » (Liège - Cercle d'étude de la CNAL - 10 mars 2005).
45. « Derniers développements décrétaux et jurisprudentiels en matière d'urbanisme » (Bruxelles - Conseil supérieur de la Justice - 11 mars 2005).
46. « Quelles responsabilités en matière de pollution des sols » (avec A.-D. Lejeune - Bruxelles - I.F.E. - 23 mars 2005).
47. « Le décret RESA et ses implications dans le CWATUP » (Namur - Formation aux fonctionnaires communaux - 12 mai 2005).
48. « La gestion des sols pollués en Wallonie : décret d'assainissement des sols, contrats et incidences fiscales » (avec A.-D. LEJEUNE et X. THIEBAUT - Bruxelles - UPSI - 2 juin 2005).
49. « Création et utilisation de la zone d'aménagement communal concerté » (Namur - I.F.E. - 5 octobre 2005).
50. « Présentation générale du régime du permis unique et des principales modifications y apportées par le décret RESA » (Namur - I.F.E. - 9 novembre 2005).
51. « Urbanisme et environnement : contenu et suites du décret RESA » (communes d'Esneux et de Wavre - 17 novembre 2005 et 31 janvier 2006).
52. « Décret d'assainissement des sols pollués en Région wallonne » (Namur - BP Training - 30 novembre 2005).
53. « Présentation générale du régime du permis unique » (Namur - I.F.E. - 18 octobre 2006).
54. « La zone d'aménagement communal concerté, les autres modifications au zonage du plan de secteur et les travaux en voirie » (Liège - Chron. not. - 22 mars 2007).
55. « Actualité du zonage, dérogations au plan de secteur par plan communal d'aménagement et travaux en voirie » (Liège et Bruxelles - Formation permanente C.U.P. - 9 et 16 mars 2007).
56. « Le nouveau décret du 10 novembre 2006 relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement : plus de sécurité juridique mais quels changements prévus ? » (Gosselies - BP Training - 27 mars 2007).
57. « Quand un permis de lotir est-il requis et quel est son périmètre ? » (Namur - I.F.E. - 12 juin 2007).
58. « Formation de base en droit de l'aménagement du territoire » (Bruxelles - Conseil supérieur de la Justice - 4 mai 2007).
59. « Les modifications relatives à l'évaluation des incidences : incertitudes pour les établissements de classe 2 » (Gosselies - BP Training - 21 juin 2007).
60. « L'actualité relative au CWATUP » (Liège - C.C.I.L.V.-I.N.G. - 26 juin 2007).
61. « Le RUE des ZACC et ZACCI » (Namur - I.F.E. - 23 octobre 2007).
62. « Le décret du Parlement wallon du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement » (Bruxelles - Remise diplômes D.E.S. de l'U.C.L. et des F.U.S.L. - 15 novembre 2007).
63. « The implementation of the Aarhus Convention, as protecting the individual right to a clean and quiet environment t» (Liège - Ius Commune Congres, ULg - 29 novembre 2007).
64. « Les relations entre le juge administratif et le juge de l'ordre judiciaire - Questions spéciales de droit de l'urbanisme et de l'environnement » (Bruxelles - C.S.J. - 15 décembre 2007).
65. « Les trois catégories de décisions soumises à enquête dans le décret du 31 mai 2007 : procédures relatives à chacune » (Gosselies - B.P.T. - 24 janvier 2008).
66. « L'impact des dispositions relatives à la PEB sur les permis d'urbanisme, unique et de lotir» (avec J.-B. LEVAUX, Gosselies, BP Training - 17 avril 2008).
67. « Le décret sols wallon : quelles modifications à venir ? » (Bruxelles - I.F.E. - 23 avril 2008).
68. « La Convention d'Aarhus garantit-elle le droit à la protection de l'environnement ? » (Louvain-la-Neuve - Am.-Env. - 30 mai