Il est créé un « Prix Edouard Bours », ci-après, « le Prix », à la mémoire du Professeur Edouard Bours, titulaire de la chaire de droit fiscal de l'Université de Liège et avocat fiscaliste au Barreau de Liège.
Le Prix a pour objet de récompenser le juriste fiscaliste de moins de trente ans, auteur, durant les deux années écoulées, de la meilleure étude de droit fiscal, comportant au minimum vingt et au maximum cent pages A4, rédigée en français, publiée ou inédite, portée à la connaissance du jury de la façon décrite à l'article 5.
Le Prix consiste en une somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR).
Le Prix peut récompenser une étude rédigée par un seul auteur ou par deux auteurs au maximum, auquel cas le Prix est réparti de façon égalitaire entre les deux lauréats.
Article 2 - Périodicité et remise au Prix
Le Prix est bisannuel. Il est organisé pour la première fois en 2011.
S'il n'est pas attribué une année, le Prix est reporté deux ans plus tard, année au cours de laquelle deux prix peuvent être attribués.
Le Prix est remis à l'occasion de la séance solennelle de la Rentrée de la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège, par le Bâtonnier en exercice de l'Ordre des avocats du Barreau de Liège.
Le Prix ne peut être attribué qu'une seule fois au(x) même(s) candidat(s).
Article 3 - Composition du jury
2.1.
Le jury est composé de cinq membres :
- un Professeur ou chargé de cours de droit fiscal dans l'une des Universités francophones du pays ;
- deux avocats spécialisés en droit fiscal ;
- un magistrat belge siégeant dans une chambre fiscale francophone ;
- un juriste francophone pratiquant notamment le droit fiscal en entreprise.
2.2.
Le Doyen de la faculté de droit de Liège désigne comme membre du jury un Professeur ou chargé de cours de droit fiscal dans l'une des Universités francophones du pays.
Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Liège désigne comme membre du jury un avocat spécialisé en droit fiscal.
Ces désignations interviennent pour la fin du mois d'avril de l'année d'organisation du Prix.
Les deux membres ainsi désignés cooptent les trois autres membres du jury.
2.3.
Les désignations comme membre du jury respectivement par le Doyen de la faculté de droit de Liège et par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Liège sont tacitement reconduites, sauf renonciation par le membre du jury à cette qualité. La renonciation à la qualité de membre du jury est notifiée au secrétariat du Prix pour la fin du mois de février de l'année d'organisation du Prix. Le secrétariat du Prix invite alors, selon le cas, le Doyen de la faculté de droit de Liège ou le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Liège à procéder à une nouvelle désignation.
La cooptation des autres membres du jury ne vaut que pour l'organisation d'un seul Prix. La cooptation d'un même membre ne peut être renouvelée que de façon expresse.
2.4.
A titre transitoire et aux fins d'assurer le lancement du Prix sur les
voies scientifiques et pratiques chères au Professeur Edouard Bours, Monsieur
Jean-Pierre Bours est désigné membre du jury en lieu et place du membre
normalement désigné par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de
Liège.
Article 4 - Critères
Le jury sera particulièrement attentif au choix du sujet
de l'étude, au caractère scientifique de l'étude, au caractère approfondi des
recherches effectuées pour la rédaction de l'étude, à la présentation structurée de l'étude, à la clarté et à la précision de l'exposé et
au style de l'auteur.
Article 5 - Présentation des candidatures
Pour être recevable, une candidature au Prix doit :
- être accompagnée de six exemplaires de l'étude proposée ;
-
parvenir
au secrétariat du Prix au plus tard le 30 juin de l'année d'organisation du
prix.
Article 6 - Désignation du lauréat
Le jury se réunit dans le courant du mois d'octobre, à une date précédant celle de la séance solennelle de la Rentrée de la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège, pour désigner le lauréat du Prix.
Chaque membre du jury doit proposer le nom d'un candidat, sur la base des critères décrits à l'article 4.
La décision de récompenser un candidat doit être prise à la majorité simple des voix des membres du Jury.
La Prix ne peut toutefois être attribué à un avocat stagiaire, collaborateur ou associé de la S.C.R.L. Bours & Associés.
Article 7 - Secrétariat du Prix
Le secrétariat du Prix est assuré par la S.C.R.L. Bours & Associés, Rue Simonon, 13 à 4000 LIEGE.
Article 8 - Dispositions diverses
Toute disposition non précisée dans le présent règlement pourra être prise par le Jury.
La création du Prix Edouard Bours est une initiative de la S.C.R.L. Bours & Associés qui peut en tout temps suspendre ou mettre fin à l'organisation du Prix.
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Reglement-Prix-Edouard-Bours.pdf